Au service de la personne en situation de handicap mental et de sa famille

Prime d'activité: attention aux ressources à déclarer !

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Attention, si vous avez reçu, par courrier, une déclaration trimestrielle de ressources (DTR) de la CAF ou de la MSA pour le renouvellement des droits à la prime d’activité des travailleurs d’ESAT: la rubrique « argent placé » ne les concerne pas !

Avertis par plusieurs familles de la présence d’une rubrique intitulée "argent placé" sur les déclarations trimestrielles de ressources pour le calcul de la prime d’activité, l'Unapei a saisi la CNAF de cette question.

La CNAF nous précise que le formulaire cerfatisé est celui qui permet de calculer à la fois le RSA et la prime d’activité. Or, la rubrique "argent placé" ne concerne que les bénéficiaires du RSA.

Pour le calcul de la prime d’activité, seuls les revenus imposables de placement ou de patrimoine sont pris en compte (article L.842-4 du Code de la sécurité sociale). Par conséquent, ni les revenus ni le capital des placements et livrets d’épargne (livret A, LDD…) non fiscalisés ne sont à déclarer.

Attention ! Une déclaration erronée peut avoir pour conséquences de réduire, voire de suspendre, le versement de la prime d’activité. Dans ce cas, il est important d’alerter rapidement la CAF afin qu’elle procède à la rectification de la déclaration.

Nous avons demandé à la CNAF qu’une information soit communiquée par les CAF afin d’éviter des déclarations erronées.

Date: 
Jeudi, 13. Octobre 2016